Documentation
Retrouvez ici les documents publiés par le notaire, maître Vincent KOTUBA KAUNZI-KOSSIN !
Histoire du notariat en Centrafrique
L’activité notariale ne peut rester impassible grâce aux mutations socio-économiques qui ne cessent de chambouler
notre quotidien, Elle a intérêt à s’adapter, à innover afin d’éviter d’être en déphasage avec ses sujets. L’adhérence de cette profession à une organisation non gouvernementale, UINL (Union Internationale du Notariat latin) constituée en que de la « promotion, la coordination et le développement de l’activité notariale dans le domaine international, dans le but d’assurer, entreprendre et réaliser une étroite collaboration entre les notariats des différents pays, pour assurer un service de qualité pour le profit de la communauté. » s’inscrire dans l’optique de mieux organiser cette profession afin de faire face à sa complexité évidente…
Ordonnance 82/001 du 04 janvier 1982
L’Ordonnance n° 82/001 du 4 janvier 1982 est une loi fondamentale de la République Centrafricaine (RCA) qui a pour vocation de fixer le statut des Notaires et d’instituer les charges notariales dans le pays. Ce texte définit le notaire comme un Officier Public détenant une délégation partielle de la puissance de l’État et lui confère notamment le droit d’apposer son sceau et de délivrer la formule exécutoire aux actes qu’il reçoit, garantissant ainsi leur force probante. L’ordonnance établit également que les notaires sont propriétaires de leurs charges et encadre leur compétence territoriale, la limitant à la circonscription de la Cour d’Appel où ils résident, tout en posant des règles déontologiques strictes, notamment concernant les conflits d’intérêts dans la réception des actes.
Le Sceau Notarial : Symbole d'Autorité et de Sécurité Juridique
Le fondement de notre profession est magistralement exposé dans l’article « Le Sceau et son Utilisation » de Maître KOTUBA-KAUNZY KOSSIN. Ce texte rappelle que le Notaire est un Officier Public qui confère à vos actes l’Authenticité et la Force Exécutoire qu’attache l’État. Le sceau notarial, loin d’être une simple formalité, est le symbole de cette délégation de puissance publique. Il garantit la probité, la sécurité juridique et l’incontestabilité de tous les documents officiels que nous rédigeons et conservons. En apposant ce sceau, nous protégeons vos intérêts contre toute contestation future, transformant vos accords en preuves irréfutables.
Problématique des garanties de crédits bancaires en RCA
L'Acte Authentique, rédigé par le Notaire, est un instrument fondamental de sécurité juridique en République Centrafricaine, particulièrement pour les garanties de crédits bancaires, telles que l'hypothèque immobilière. En sa qualité d'Officier Public et d'expert-conseil impartial, le Notaire assure la validité et l'efficacité des actes , conférant à l'acte notarié une force probante (foi jusqu'à inscription de faux) et une force exécutoire , permettant ainsi un recouvrement forcé des créances sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Recourir au Notaire prévient les litiges, garantit la moralisation des relations contractuelles, et contribue à l'organisation de la justice préventive et au désengorgement des tribunaux.
Discours de la rentée judiciaire des cours et tribunaux de la RCA
Le Notaire, en sa qualité d'Officier Public et d'expert-conseil impartial, est un acteur essentiel de la sécurité juridique et de la régulation au service des investisseurs, particulièrement dans un pays en sortie de crise. Sa mission principale est d'assurer la justice préventive en conférant aux actes et contrats l'authenticité et une date certaine, contribuant ainsi au désengorgement des tribunaux. L'Acte Authentique, doté de la force probante (foi jusqu'à inscription de faux) et de la force exécutoire, permet le recouvrement forcé des créances sans procédure judiciaire longue et coûteuse, offrant une garantie incontestable qui facilite les transactions importantes telles que les créations d'entreprises et les transferts de droits immobiliers. Le Notaire protège les intérêts des parties et œuvre à la moralisation des relations contractuelles, apportant la meilleure sécurité au citoyen et aux entreprises.
Le notaire et la gestion de la succession, la planification succesorale
Le Notaire est l'acteur clé de la Planification Successorale, une démarche cruciale visant à anticiper et à organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant. En sa qualité de garant de la légalité, de coordinateur et de conseil fiscal, le Notaire vous permet d'assurer une transition harmonieuse de vos actifs, tout en minimisant les complications juridiques et les charges fiscales pour vos héritiers. Faire appel au Notaire pour élaborer un plan successoral, notamment via le contrat de mariage, la donation ou le testament, est la meilleure façon d'éviter les litiges potentiels entre héritiers et d'apporter une tranquillité d'esprit à votre famille, en assurant la pérennité de votre patrimoine.